J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08724

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Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0021689A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association chartreuse Notre-Dame-de-Seillon,
institut de rééducation, maison d'enfants, 01960 Péronnas
Accord collectif d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association des amis et des parents d'enfants inadaptés,
APEI Les Papillons blancs, CAT L'Envol, 02100 Saint-Quentin
Accord d'établissement du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association des amis et des parents d'enfants inadaptés, APEI Les Papillons blancs, IME, CAFS d'Holnon, 02100 Saint-Quentin
Accord d'établissement du 23 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association de patronage de l'institut régional des sourds
et aveugles de Marseille IRSAM, 13007 Marseille
Accord du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte ADSEA, CAT, foyer d'hébergement, atelier occupationnel, 15310 Saint-Cernin
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence ASEAC, 19100 Brive
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Maison de retraite Foyer Clair Soleil,
30000 Nîmes
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ANCA, 30140 Anduze
Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro